Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom commercial : Omnis Services

Responsable de la publication : Kylian Repiquand

Adresse : Adresse complète communiquée sur demande pour les besoins légaux.

Localisation : Montluçon (03100), France.

Email : omnis-services@kylianrepiquand.fr

Intervention : À distance sur l’ensemble du territoire et en présentiel selon les besoins. Les déplacements sont susceptibles d’être facturés.

2. Informations administratives

Omnis Services est une activité exercée sous le régime de la micro-entreprise.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les informations administratives complémentaires utiles à l’identification de l’activité peuvent être communiquées dans le cadre d’une relation contractuelle, précontractuelle ou pour tout besoin légalement justifié.

3. Activité

Le site Omnis Services a pour objet de présenter l’activité, les domaines d’intervention et les prestations proposées.

À titre principal, l’activité peut notamment couvrir :

• l’assistance informatique et le dépannage courant ;
• l’accompagnement numérique ;
• l’aide administrative ;
• la création, la gestion et la maintenance de sites internet ;
• plus généralement, certaines prestations de services compatibles avec l’objet professionnel présenté sur le site.

Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues avec le client, à distance ou en présentiel lorsque cela est possible, utile ou nécessaire.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Novatalk Agency

Association loi 1901

Mairie de Désertines
11 rue Joliot Curie
03630 Désertines
France

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus, visuels, graphismes, logos, éléments d’identité visuelle, structures de page, documents, ainsi que leur organisation, sont protégés par les règles en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, adaptation, extraction, réutilisation ou utilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

6. Accès au site et responsabilité

Le site est accessible en principe à tout moment. Toutefois, l’éditeur pourra, sans préavis, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique ou de correction.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi claires, cohérentes et à jour que possible. Néanmoins, il ne saurait garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’inexactitude.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du site ;
• d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ;
• d’une mauvaise interprétation des informations diffusées ;
• de tout dysfonctionnement lié au matériel, au logiciel, au réseau ou au navigateur de l’utilisateur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou contenus tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif ou pratique. L’éditeur n’exerce pas de contrôle permanent sur ces contenus externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur évolution ou de leurs éventuelles conséquences.

8. Données personnelles

Les données éventuellement collectées via les formulaires, prises de contact ou échanges liés au site sont traitées dans le seul cadre nécessaire à la gestion des demandes, des échanges, des relations précontractuelles ou contractuelles, ainsi qu’au suivi administratif correspondant.

Sauf obligation légale, nécessité technique ou intérêt légitime justifié, les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne concernée peut solliciter, selon les cas, l’accès, la rectification, la limitation ou la suppression de ses données, en écrivant à :

omnis-services@kylianrepiquand.fr

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement, à la sécurité, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à la mesure d’audience, selon la configuration effectivement mise en place.

L’utilisateur peut, dans les limites proposées par son navigateur ou son terminal, paramétrer ses préférences relatives aux cookies.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et sous réserve des règles d’ordre public applicables, compétence expresse est attribuée aux juridictions territorialement compétentes selon les règles du droit commun.